Toutes les règles de droit se veulent générales, et ont caractère permanent, d’où leur caractère normatif. Le droit objectif est cependant différent des règles sociales qui, elles, ne sont pas toutes juridiques. Les droits subjectifs doivent néanmoins être respectés pour la vie en société soit possible. Quelle est la distinction entre droit objectif et droit subjectif ?
Le droit objectif
Le droit objectif ordonne la conduite des hommes vivant en société en leur indiquant ce qu’ils doivent, peuvent ou ne peuvent pas faire. On le définit comme l’ensemble des règles de droit qui permettent la vie en société comme la justice des mineurs . La règle de droit en constitue donc l’unité élémentaire.
Les caractéristiques de la règle de droit
Comme toute règle de conduite, la règle de droit est générale, abstraite, impersonnelle, permanente et obligatoire. Elle s’impose en effet à tous les citoyens qu’elle vise et non à un individu déterminé. Ce caractère lui assure son impersonnalité et son abstraction. Elle assure ainsi l’égalité des citoyens devant la loi.
Les différentes branches du droit objectif
Notez que la différence principale entre droit objectif et subjectif concerne leurs branches.La première branche du droit objectif comprend le droit national et le droit international. Le premier comprend les règles existantes dans un état donné. Le second est divisé entre le droit international public, qui régit les relations entre les états entre eux et le droit international privé, qui régit les relations entre les particuliers lorsqu’un élément étranger entre en ligne de compte.
La deuxième branche du droit objectif comprend la distinction entre droit privé et droit public. Le droit privé comprend le droit civil, le droit commercial et le droit social. Quant au droit public, il comprend le droit constitutionnel, le droit administratif ainsi que les finances publiques.
Le droit subjectif
Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif. Ils ont des titulaires qui sont des personnes physiques ou morales. Ils découlent des actes et des faits juridiques. L’acte juridique est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit. Quant au fait juridique, c’est un évènement volontaire ou non que la loi considère pour y attacher des effets de droit, indépendamment de la volonté des parties.
Les droits subjectifs font l’objet de classifications diverses. De façon classique, ils comprennent les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Les premiers sont l’essence de la vie économique et sont susceptible d’évaluation pécuniaire. On en distingue trois catégories : droits réels, droits personnels ou de créance et droits intellectuels. Il y a deux grandes catégories de droits extrapatrimoniaux : droits familiaux et droits de la personnalité.
