Partager la garde de son enfant n’a jamais été facile…
Garde exclusive, qu’est-ce que c’est ?
La garde exclusive tout comme la pension alimentaire est l’une des clauses d’une convention de divorce homologuée par un juge familial ou consentie par les parents de l’enfant. Elle consiste à ce que l’enfant, après le divorce ou la séparation de corps, passe plus de 60 % du temps chez un de ses parents. Dans une année civile, cet enfant peut passer environ 219 jours minimum chez l’un de ses parents. Attention, le parent n’ayant pas la garde exclusive, a la possibilité de rendre visite à son enfant pendant un nombre de temps prédéfini, de commun accord avec la partie ayant la garde sous l’autorité du juge familial. À noter que les clauses d’une garde exclusive doivent être écrites, signées par les deux ex-conjoints et homologuées par le juge familial. Ces dispositions mettent donc à l’abri tout revirement de situation de l’un ou l’autre des divorcés. Mais comment obtenir la garde exclusive de son enfant ? Grâce à lesitedudivorce.com , vous aurez la réponse à cette question. Lisez donc la suite !
Comment l’obtenir ?
Pour des raisons multiples, certains parents (mère ou père) préfèrent avoir la garde exclusive de leurs enfants que d’accepter une garde alternée. Cependant, pour avoir gain de cause, des dispositions légales sont à prendre par la partie ou les parties demandeuses. Ainsi, nous avons :
- Vous devez réunir les preuves pour soutenir votre demande de garde exclusive en mettant l’accent sur les points suivants :
- maîtrisez tous les aspects concernant ce type de garde dans votre pays
- Pensez aux différents types de gardes exclusives afin de choisir celle qui vous arrange le mieux. Oui, il en existe deux : la garde légale et la garde exclusive.
- Étudiez les critères fondamentaux des tribunaux quand il s’agit de ce type de garde
- Passez en revue les critères qui poussent les tribunaux à accorder la garde exclusive
- Faites une petite liste de témoins qui pourraient soutenir vos arguments
- Passée cette étape, vous pourriez faire la demande de la garde de votre enfant au tribunal. Ne négligez pas les points suivants, arrivée à cette étape :
- Solliciter les services d’un avocat
- Anticipez les arguments de votre ex-conjoint afin de les contrecarrer
- Il faut convaincre le juge de désigner un tuteur légal pendant la procédure afin de protéger votre enfant de cette petite ‘’bataille’’
- Tenez informer vos témoins sur les différents angles de votre dossier afin qu’ils soient dans le bain le jour J
- C’est la dernière phase de votre projet. Rencontrez votre conjoint en présence de vos avocats et essayez de trouver un terrain d’entente pour éviter un procès. Si cela ne fonctionne pas, ou si vous n’êtes pas satisfait, rendez-vous donc, devant les tribunaux.
Une demande de garde exclusive bien préparée, vous donne un vrai pourcentage de réussite dans votre quête. Courage !