En cas de divorce, le juge aux affaires familiales décide de la garde des enfants et prend en première considération leur intérêt supérieur.
La résidence des enfants est fixée principalement chez l’un des parents. Et c’est ce qu’on appelle la garde classique.
Si la garde des enfants est décidée d’un commun accord, chez l’un des parents, ces derniers organiseront aussi le droit de visite et l’hébergement du parent non titulaire de la garde.
En cas de conflit, la décision de la garde des enfants est prise après enquête sociale et rencontre avec l’enfant pour recueillir son avis.
1. La garde classique : Quand la résidence est fixée chez l’un des parents
Cette décision peut être prise après un accord entre les parents ou prise par le juge aux affaires familiales.
Pour le premier cas, l’enfant réside chez le père ou chez la mère, d’un accord commun aussi, les parents organisent le droit de visite de façon plus concrète, le parent qui n’héberge pas l’enfant a le droit de le visiter un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir et la première ou deuxième moitié des vacances.
Il a en revanche, l’obligation de participer, avec le parent hébergeant, aux dépenses de ou des enfants.
Les parents décideront aussi des formalités de droit de visite avec hébergement quand c’est nécessaire pour l’intérêt de l’enfant.
Faute d’entente sur ce sujet par les parents, le juge prend la décision selon l’aptitude des parents, l’avis de l’enfant et une enquête sociale. Cette décision peut être provisoire sans dépasser les six mois, pour être statuée en faveur d’une décision finale.
Dans tous les cas, il est essentiel de passer par un avocat pour préserver vos droits ainsi que ceux de vos enfants, durant et après le divorce ( conseil-avocat-divorce.com est une référence en la matière).
Le guide de la garde classique :
Voici les critères de la garde classique :
Tout d’abord, l’enfant doit présenter son souhait de ce mode de garde au juge et les parents doivent se mettre en accord.
Ensuite, les parents doivent montrer leur pouvoir d’assumer leur rôle, subvenir aux besoins affectif et financier de leur enfant.
Une fois ce point vérifié, le juge accordera la garde à l’un des parents en fixant les jours de visite pour l’autre parent, le tout suivant l’intérêt de l’enfant.
Il est à noter qu’un suivi de l’état de l’enfant gardé sera effectué et pourra amener le juge à décider de suspendre la garde à l’un des parents.
Ainsi, le juge contrôlera l’aptitude des parents, leur respect aux droits de l’enfance, changera le mode de garde si par exemple l’un des parents dénigre l’autre devant l’enfant ou la vie de l’enfant et son équilibre psychique se trouvent menacés.